Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part Monsieur Jonathan Schlegel représentant JS Loisirs, SARL dont le siège social est situé 2 passage de l'hôtel de ville 68100 Mulhouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 523 096 758 00017 ci après dénommée « Agence événementielle en Alsace (Mulhouse, Colmar, Strasbourg) | Innov'Events Montpellier, Metz et Besancon », et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.innov-events.fr, dénommé ci après « Acheteur ».

JS Loisirs se réserve le droit d’effectuer toutes modifications sur les conditions générales de vente, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

Préambule

Toute commande d’un produit figurant sur le site www.innov-events.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente de l’acheteur.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute transaction conclue par le biais du site Internet www.innov-events.fr.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

L’acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale permettant à l’Acheteur d'effectuer une commande sur le Site.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

2.2 Étapes de conclusion du contrat

Après avoir passé votre commande, JS Loisirs envoie un e-mail à l’Acheteur, confirmant à ce dernier les éléments de sa commande.

JS Loisirs informera par e-mail l’Acheteur de l'envoi de ses articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre l’Acheteur et JS Loisirs.

Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le Site.

Lors de la commande de l’Acheteur, JS Loisirs informe de la disponibilité des produits que l’acheteur souhaite acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, JS Loisirs informa par e-mail l’Acheteur et l’invitera à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, arrêt de fabrication ou de réédition, etc.) après commande, JS Loisirs annulera automatiquement la commande de l’acheteur et l’en informera par e-mail.

Article 3 : Descriptif des produits

JS Loisirs s’efforce de fournir des photographies des articles mis en vente sur le site, correspondant le plus fidèlement à la réalité. Cependant, il peut exister certaines nuances notamment aux niveaux des coloris.